Consultations récurrentes
Les trois grands blocs de consultation annuelle prévus par l'article L. 2312-17 du Code du travail, et les missions légales associées au CSE.
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Situation économique et financière Art. L. 2312-17 C. trav. & L. 2315-88 C. trav.
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Orientations stratégiques Art. L. 2312-17 C. trav. & L. 2315-87 C. trav.
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Politique sociale, conditions de travail et emploi Art. L. 2312-17 C. trav. & L. 2315-91 C. trav.
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Examen du rapport sur la réserve spéciale de participation Art. D. 3323-14 C. trav.
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Assistance de la commission économique Art. L. 2315-48 C. trav.